LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DAUPHIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 752 811 141. Elle est domiciliée 34 rue de l'Argoat, 22390 Bourbriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 752 811 141
- SIRET (siège)
- 752 811 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89752811141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 811 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- 34 RUE DE L'ARGOAT, 22390, BOURBRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22390 BOURBRIACSiègeFermé
752 811 141 00015 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIComptes annuels de LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAUPHIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 19 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.917
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.614
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.532
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-12.499
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.054
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.239
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.056
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.053
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.062
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.013
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.237
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.274
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.037
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.077
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.012
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.275
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.272
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.141
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.102
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.067
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.177
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.142
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.126
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.100
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.099
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.091
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.069
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.127
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.109
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.093
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.090
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.086
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.065
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.055
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.036
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.029
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.087
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.095
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.048
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-25.492
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.241
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.024
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.007
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.130
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.058
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.049
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.046
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.006
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-60.266
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.128
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.108
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.057
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-14.551
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-19.607
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.634
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.571
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.484
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.483
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-21.796
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.517
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.317
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.233
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-12.805
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.088
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Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-11.942
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-11.819
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-50.030
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-12.783
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.467
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.107
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-12.656
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-19.383
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.564
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-60.136
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.228
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-14.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-14.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.751
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Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 752 811 141. Le SIRET de son siège social est 752 811 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89752811141.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 34 rue de l'Argoat, 22390 Bourbriac.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAUPHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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