LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 760 079. Elle est domiciliée 24 rue Francoise, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BARTHE, gérant.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 807 760 079
- SIRET (siège)
- 807 760 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59807760079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 760 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2014
- Siège social
- 24 RUE FRANCOISE, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHIN
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEÉtablissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
807 760 079 00010 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIComptes annuels de LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-05
- création
Date d'effet : 14 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 807 760 079. Le SIRET de son siège social est 807 760 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807760079.
Qui dirige LE DAUPHIN ?
LE DAUPHIN est dirigée par GUY BARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 24 rue Francoise, 31140 Aucamville.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
Entreprises similaires
Même activité à Aucamville
