LE DAUPHIN BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 911 k€
LE DAUPHIN BLEU est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 320 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Dauphine, 38430 Moirans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE BRUCHET-CAUSSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN BLEU
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN BLEU
- SIREN
- 424 320 562
- SIRET (siège)
- 424 320 562 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424320562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 320 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 910 852,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 24 RUE DU DAUPHINE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHIN BLEU
Acquisition de tous terrains et immeubles, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location.
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Finances de LE DAUPHIN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN BLEU
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DAUPHIN BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
424 320 562 00012 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DAUPHIN BLEU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DAUPHIN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHIN BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MANFREDONIA Léonard nom d'usage : MANFREDONIA devient gérant. MANFREDONIA Sébastien Joseph Claude nom d'usage : MANFREDONIA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MANFREDONIA Romain nom d'usage : MANFREDONIA Romain n'est plus gérant.MANFREDONIA Sébastien Joseph Claude nom d'usage : MANFREDONIA Sébastien devient gérant..
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN BLEU
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN BLEU ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN BLEU est 424 320 562. Le SIRET de son siège social est 424 320 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424320562.
Qui dirige LE DAUPHIN BLEU ?
LE DAUPHIN BLEU est dirigée par NADINE BRUCHET-CAUSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN BLEU ?
Le siège social de LE DAUPHIN BLEU est situé 24 rue du Dauphine, 38430 Moirans.
LE DAUPHIN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN BLEU.
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