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LE DAUPHIN BLEU

Active
Siren424 320 562SCI38430 MOIRANSCréée le 16 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
911 k€

LE DAUPHIN BLEU est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 320 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Dauphine, 38430 Moirans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE BRUCHET-CAUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE DAUPHIN BLEU

Dénomination
LE DAUPHIN BLEU
SIREN
424 320 562
SIRET (siège)
424 320 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46424320562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
910 852,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
24 RUE DU DAUPHINE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DAUPHIN BLEU

Acquisition de tous terrains et immeubles, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location.

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Finances de LE DAUPHIN BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DAUPHIN BLEU

RM

ROMAIN MANFREDONIA

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DAUPHIN BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    424 320 562 00012 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DAUPHIN BLEU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Conformité de LE DAUPHIN BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DAUPHIN BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MANFREDONIA Léonard nom d'usage : MANFREDONIA devient gérant. MANFREDONIA Sébastien Joseph Claude nom d'usage : MANFREDONIA n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MANFREDONIA Romain nom d'usage : MANFREDONIA Romain n'est plus gérant.MANFREDONIA Sébastien Joseph Claude nom d'usage : MANFREDONIA Sébastien devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur LE DAUPHIN BLEU

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN BLEU ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHIN BLEU est 424 320 562. Le SIRET de son siège social est 424 320 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424320562.

Qui dirige LE DAUPHIN BLEU ?

LE DAUPHIN BLEU est dirigée par NADINE BRUCHET-CAUSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAUPHIN BLEU ?

Le siège social de LE DAUPHIN BLEU est situé 24 rue du Dauphine, 38430 Moirans.

LE DAUPHIN BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHIN BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN BLEU.