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SCI MISTRAL

Active
Siren411 881 170Société civile38430 MOIRANSCréée le 28 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 881 170, SCI MISTRAL est une société civile créée le 28 avril 1997. Elle est domiciliée rue des Ouvriers Papetiers Ecole Paul Eluard, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE TOUZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL

Dénomination
SCI MISTRAL
SIREN
411 881 170
SIRET (siège)
411 881 170 00038
N° TVA intracommunautaire
FR01411881170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 881 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1997
Siège social
RUE DES OUVRIERS PAPETIERS ECOLE PAUL ELUARD, 38430, MOIRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location vente, construction, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL

LT

LAURENCE TOUZIN

Gérant

MT

MAGALI TOUZIN

Autre

Établissements de SCI MISTRAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    411 881 170 00038 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 38430 MOIRANSFermé

    411 881 170 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    411 881 170 00020 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TOUZIN Magali Jeanine Michèle nom d'usage : HAMPARTZOUNIAN devient gérant. TOUZIN Laurence Mireille nom d'usage : CACCIATORE devient gérant. TOUZIN André Jean nom d'usage : TOUZIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL est 411 881 170. Le SIRET de son siège social est 411 881 170 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411881170.

Qui dirige SCI MISTRAL ?

SCI MISTRAL est dirigée par LAURENCE TOUZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL ?

Le siège social de SCI MISTRAL est situé rue des Ouvriers Papetiers Ecole Paul Eluard, 38430 Moirans.

SCI MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL.

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