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LE DELICE

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Siren423 157 163SARL74370 ANNECYCréée le 03 mai 1999

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LE DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 157 163. Son siège social est situé 51 Rte du Pont de Brogny, 74370 Annecy. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
423 157 163
SIRET (siège)
423 157 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06423157163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 157 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
03 mai 1999
Siège social
51 RTE DU PONT DE BROGNY, 74370, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DELICE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 ANNECYSiègeFermé

    423 157 163 00019 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 741J

  • 74000 ANNECYFermé

    423 157 163 00027 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4724Z

  • 74100 ETREMBIERESFermé

    423 157 163 00035 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 7010Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    423 157 163 00043 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LE DELICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de LE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DELICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 423 157 163. Le SIRET de son siège social est 423 157 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423157163.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 51 Rte du Pont de Brogny, 74370 Annecy.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.

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