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LE DELICE

Active
Siren751 489 436SARL78310 MAUREPASCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 489 436. Elle est domiciliée 14 rue de la Saone, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par BRAHIM MOSTEFA SBA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
751 489 436
SIRET (siège)
751 489 436 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43751489436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 489 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 mai 2012
Siège social
14 RUE DE LA SAONE, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

Restauration rapide, sandwicherie, pizzeria

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE

BM

BRAHIM MOSTEFA SBA

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013

Anciens dirigeants (1)

ZA

Zohra ABDELGHAFFAR

Gérant · de mai 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    751 489 436 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : MOSTEFA SBA Brahim modification le 12 Mai 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MOSTEFA SBA Brahim en fonction le 06 Février 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 751 489 436. Le SIRET de son siège social est 751 489 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43751489436.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par BRAHIM MOSTEFA SBA, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 14 rue de la Saone, 78310 Maurepas.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.

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