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LE DELICE D ORMESSON

Active
Siren903 148 492SAS93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELICE D ORMESSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 148 492. Elle est domiciliée 3 rue d'Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale. La direction est assurée par GHAOUTI MERED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE DELICE D ORMESSON

Dénomination
LE DELICE D ORMESSON
SIREN
903 148 492
SIRET (siège)
903 148 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69903148492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 148 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
3 RUE D'ORMESSON, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE D ORMESSON

Terminal de cuisson, pains, viennoiseries, pizzas, sandwiches, vente de plats à emporter, confiseries

Finances de LE DELICE D ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE D ORMESSON

AM

ASSIA MERED

Directeur général

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

GM

GHAOUTI MERED

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LE DELICE D ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    903 148 492 00015 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 1071B

Documents juridiques de LE DELICE D ORMESSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 mars 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE D ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE D ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE D ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE D ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DELICE D ORMESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE D ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE D ORMESSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Début d'activité : 2021-08-06

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur LE DELICE D ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE D ORMESSON ?

Le numéro SIREN de LE DELICE D ORMESSON est 903 148 492. Le SIRET de son siège social est 903 148 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69903148492.

Qui dirige LE DELICE D ORMESSON ?

LE DELICE D ORMESSON est dirigée par GHAOUTI MERED, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELICE D ORMESSON ?

Le siège social de LE DELICE D ORMESSON est situé 3 rue d'Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine.

LE DELICE D ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE D ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE D ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE D ORMESSON.

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