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LE DELPHINIUM

Active
Siren799 762 273SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 février 2014

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LE DELPHINIUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2014, identifiée par le SIREN 799 762 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de LE DELPHINIUM

Dénomination
LE DELPHINIUM
SIREN
799 762 273
SIRET (siège)
799 762 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76799762273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 762 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
01 février 2014
Siège social
245 PETIT CHEMIN DE BORDELAN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELPHINIUM

Services des traiteurs

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Finances de LE DELPHINIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELPHINIUM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DELPHINIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    799 762 273 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5621Z

Documents juridiques de LE DELPHINIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Conformité de LE DELPHINIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELPHINIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp Représentée par Maître Marie Dubois-Perotti 32 rue Molière 69454 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELPHINIUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELPHINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DELPHINIUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp Représentée par Maître Marie Dubois-Perotti 32 rue Molière 69454 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur LE DELPHINIUM

Quel est le numéro SIREN de LE DELPHINIUM ?

Le numéro SIREN de LE DELPHINIUM est 799 762 273. Le SIRET de son siège social est 799 762 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76799762273.

Où se situe le siège social de LE DELPHINIUM ?

Le siège social de LE DELPHINIUM est situé 245 Petit chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE DELPHINIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELPHINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELPHINIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELPHINIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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