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LE DELPHIS

Active
Siren432 929 156SNC34970 LATTESCréée le 29 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
259 k€

LE DELPHIS est une SNC immatriculée le 29 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 929 156. Elle est domiciliée 4 av des Flamants Roses, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE COUTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELPHIS

Dénomination
LE DELPHIS
SIREN
432 929 156
SIRET (siège)
432 929 156 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63432929156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 929 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
259 350 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2000
Siège social
4 AV DES FLAMANTS ROSES, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELPHIS

la société a pour objet directement ou indirectement la prise de participation dans toutes sociétés, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers;

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Finances de LE DELPHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELPHIS

FC

FABRICE COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DELPHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    432 929 156 00029 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DELPHIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Conformité de LE DELPHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELPHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DELPHIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELPHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DELPHIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : COUTURE Fabrice Renald Associé : COUTURE Natacha Simone Geneviève né(e) DESTREEZ

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2000

Questions fréquentes sur LE DELPHIS

Quel est le numéro SIREN de LE DELPHIS ?

Le numéro SIREN de LE DELPHIS est 432 929 156. Le SIRET de son siège social est 432 929 156 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432929156.

Qui dirige LE DELPHIS ?

LE DELPHIS est dirigée par FABRICE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE DELPHIS ?

Le siège social de LE DELPHIS est situé 4 av des Flamants Roses, 34970 Lattes.

LE DELPHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELPHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELPHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELPHIS.