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LE DELTA

Active
Siren340 701 945Société civile40100 DAXCréée le 23 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 701 945. Son siège social est situé 14 rue de Jouandin, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
340 701 945
SIRET (siège)
340 701 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66340701945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 701 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 1987
Siège social
14 RUE DE JOUANDIN, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

SB

SYLVIE BRANGER

Gérant

Depuis la création (23 avril 1987) · 39 ans

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    340 701 945 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 340 701 945. Le SIRET de son siège social est 340 701 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340701945.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par SYLVIE BRANGER, gérant.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé 14 rue de Jouandin, 40100 Dax.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.

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