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LE DELTA

Active
Siren523 995 801SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELTA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 995 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Pierre et Marie Curie, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE SMOUTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELTA

Dénomination
LE DELTA
SIREN
523 995 801
SIRET (siège)
523 995 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80523995801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 995 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
75 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELTA

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELTA

MS

MARIE SMOUTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

JT

JEAN-PIERRE THIRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    523 995 801 00017 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de LE DELTA ?

Le numéro SIREN de LE DELTA est 523 995 801. Le SIRET de son siège social est 523 995 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523995801.

Qui dirige LE DELTA ?

LE DELTA est dirigée par MARIE SMOUTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELTA ?

Le siège social de LE DELTA est situé 75 rue Pierre et Marie Curie, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELTA.

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