LE DEPART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LE DEPART est une SARL immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 612 609. Elle est domiciliée 17 quai Amiral Jaureguiberry, 64100 Bayonne. LE DEPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL DUPRAT, gérant. LE DEPART a été radiée le 6 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE DEPART
INSEE- Dénomination
- LE DEPART
- SIREN
- 833 612 609
- SIRET (siège)
- 833 612 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38833612609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 612 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Date de radiation
- 06 novembre 2026
- Siège social
- 17 QUAI AMIRAL JAUREGUIBERRY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE DEPART
Bar, licence IV, restaurant, vente à emporter et toutes activités accessoires ou connexes
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Finances de LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2017 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DEPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
833 612 609 00010 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
833 612 609 00028 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DEPART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPART
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : DUPRAT Lionel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : DUPRAT Lionel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2018-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-12-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de LE DEPART ?
Le numéro SIREN de LE DEPART est 833 612 609. Le SIRET de son siège social est 833 612 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38833612609.
Qui dirige LE DEPART ?
LE DEPART est dirigée par LIONEL DUPRAT, gérant.
Où se situe le siège social de LE DEPART ?
Le siège social de LE DEPART est situé 17 quai Amiral Jaureguiberry, 64100 Bayonne.
LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Non, LE DEPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2026.
LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPART.
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