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LE DEPOT

Active
Siren801 964 446SCI67560 ROSENWILLERCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DEPOT est une SCI immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 964 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Romains, 67560 Rosenwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN STEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DEPOT

Dénomination
LE DEPOT
SIREN
801 964 446
SIRET (siège)
801 964 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22801964446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 964 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
8 RUE DES ROMAINS, 67560, ROSENWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEPOT

Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEPOT

B

BTP STEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

JS

JULIEN STEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSENWILLERSiègeActif

    801 964 446 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de LE DEPOT est 801 964 446. Le SIRET de son siège social est 801 964 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801964446.

Qui dirige LE DEPOT ?

LE DEPOT est dirigée par JULIEN STEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEPOT ?

Le siège social de LE DEPOT est situé 8 rue des Romains, 67560 Rosenwiller.

LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.

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