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SCI DU PLAN

Active
Siren451 423 982SCI67560 ROSENWILLERCréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 423 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Romains, 67560 Rosenwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY DUFFNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
451 423 982
SIRET (siège)
451 423 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56451423982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 423 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
4 RUE DES ROMAINS, 67560, ROSENWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Gestion des biens sociaux

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

RD

REMY DUFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

MD

MATHIEU DUFFNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

IR

ISABELLE RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSENWILLERSiègeActif

    451 423 982 00011 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 451 423 982. Le SIRET de son siège social est 451 423 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451423982.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par REMY DUFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé 4 rue des Romains, 67560 Rosenwiller.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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