LE DEPOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE DEPOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2018, identifiée par le SIREN 841 959 398. Son siège social est situé 58 Imp de la Pepiniere, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BOUGRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DEPOT
INSEE- Dénomination
- LE DEPOT
- SIREN
- 841 959 398
- SIRET (siège)
- 841 959 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49841959398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 959 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2018
- Siège social
- 58 IMP DE LA PEPINIERE, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEPOT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPOT
INSEEATELIER BOUGRAS SERVICES en abrégé ABS
Autre
Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans
Établissements de LE DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
841 959 398 00014 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DEPOT
INPIConformité de LE DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18
- création
Date d'effet : 29 août 2018
Questions fréquentes sur LE DEPOT
Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?
Le numéro SIREN de LE DEPOT est 841 959 398. Le SIRET de son siège social est 841 959 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841959398.
Qui dirige LE DEPOT ?
LE DEPOT est dirigée par PHILIPPE BOUGRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DEPOT ?
Le siège social de LE DEPOT est situé 58 Imp de la Pepiniere, 69240 Thizy-les-Bourgs.
LE DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.
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