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LE DEVES

Active
Siren802 111 724SCI43510 CayresCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE DEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 111 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL du Marchedial, 43510 Cayres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL COLLY, gérant.

Fiche d'identité de LE DEVES

Dénomination
LE DEVES
SIREN
802 111 724
SIRET (siège)
802 111 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21802111724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 111 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2014
Siège social
11 PL du Marchedial, 43510, Cayres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEVES

Acquisition, gestion, construction, location d'immeubles.

Finances de LE DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVES

M

MACONNERIE DU PLATEAU

Autre

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

RC

RAPHAEL COLLY

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

BM

BRUNO MOURET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43510 CayresSiègeActif

    802 111 724 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur LE DEVES

Quel est le numéro SIREN de LE DEVES ?

Le numéro SIREN de LE DEVES est 802 111 724. Le SIRET de son siège social est 802 111 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802111724.

Qui dirige LE DEVES ?

LE DEVES est dirigée par RAPHAEL COLLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEVES ?

Le siège social de LE DEVES est situé 11 PL du Marchedial, 43510 Cayres.

LE DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVES.

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