CheckersProcédures

LE DEVOLUY

Active
Siren539 765 404SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DEVOLUY est une SCI immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 765 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 709 Imp Emmanuel Chabrier, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN PIERRACCINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEVOLUY

Dénomination
LE DEVOLUY
SIREN
539 765 404
SIRET (siège)
539 765 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49539765404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 765 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2012
Siège social
709 IMP EMMANUEL CHABRIER, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEVOLUY

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à usage commercial ou d'habitation, de biens et droits immobiliers à acquérir sur tout immeuble, bâti ou non bâti, dont ladite société pourrait devenir propriétaire

Finances de LE DEVOLUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEVOLUY

SP

STEPHAN PIERRACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

CT

CECILE TOMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de LE DEVOLUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    539 765 404 00014 · ouvert le 22 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEVOLUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE DEVOLUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEVOLUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEVOLUY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEVOLUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-01-22

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur LE DEVOLUY

Quel est le numéro SIREN de LE DEVOLUY ?

Le numéro SIREN de LE DEVOLUY est 539 765 404. Le SIRET de son siège social est 539 765 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539765404.

Qui dirige LE DEVOLUY ?

LE DEVOLUY est dirigée par STEPHAN PIERRACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEVOLUY ?

Le siège social de LE DEVOLUY est situé 709 Imp Emmanuel Chabrier, 13320 Bouc-Bel-Air.

LE DEVOLUY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEVOLUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEVOLUY.

Entreprises similaires

Même activité à Bouc-Bel-Air

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouc-Bel-Air

Entreprises du même secteur à Bouc-Bel-Air

Entreprises à Bouc-Bel-Air

Toutes les entreprises à Bouc-Bel-Air