LE DIPLOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DIPLOMATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2025, identifiée par le SIREN 989 703 913. Son siège social est situé Angle 54 B et 56 av G. Clemenceau, 70 avenue Gambetta, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yacine HASSANI, président de sas.
Fiche d'identité de LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- LE DIPLOMATE
- SIREN
- 989 703 913
- SIRET (siège)
- 989 703 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48989703913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 703 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- ANGLE 54 B ET 56 AV G. CLEMENCEAU, 70 AVENUE GAMBETTA, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIPLOMATE
L'acquisition, la création, la vente, la mise en gérance, la prise en gérance, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous fonds de commerce de CAFE - BAR BRASSERIE et toutes prestations annexes, et notamment l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce situé au siège social.
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Finances de LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIPLOMATE
INSEEÉtablissements de LE DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
989 703 913 00016 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DIPLOMATE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIPLOMATE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2025-11-24
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2025-10-17
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de LE DIPLOMATE est 989 703 913. Le SIRET de son siège social est 989 703 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48989703913.
Qui dirige LE DIPLOMATE ?
LE DIPLOMATE est dirigée par Yacine HASSANI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DIPLOMATE ?
Le siège social de LE DIPLOMATE est situé Angle 54 B et 56 av G. Clemenceau, 70 avenue Gambetta, 94700 Maisons-Alfort.
LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIPLOMATE.
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