LE DIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE DIVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 104 878. Son siège social est situé 17 rue Vergniaud, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BALONDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DIVAN
INSEE- Dénomination
- LE DIVAN
- SIREN
- 751 104 878
- SIRET (siège)
- 751 104 878 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87751104878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 104 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 17 RUE VERGNIAUD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DIVAN
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles bâtis
Finances de LE DIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Établissements de LE DIVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
751 104 878 00010 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DIVAN
INPIComptes annuels de LE DIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DIVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur LE DIVAN
Quel est le numéro SIREN de LE DIVAN ?
Le numéro SIREN de LE DIVAN est 751 104 878. Le SIRET de son siège social est 751 104 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751104878.
Qui dirige LE DIVAN ?
LE DIVAN est dirigée par HERVE BALONDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIVAN ?
Le siège social de LE DIVAN est situé 17 rue Vergniaud, 33000 Bordeaux.
LE DIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIVAN.
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