LE DOMAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 439 710 971. Son siège social est situé LA COMMUNE OZON Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DOMAINE
INSEE- Dénomination
- LE DOMAINE
- SIREN
- 439 710 971
- SIRET (siège)
- 439 710 971 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439710971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 710 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- LA COMMUNE OZON Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE DOMAINE
Administration d'immeubles.
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Finances de LE DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOMAINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
439 710 971 00037 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6832A
- 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNYActif
439 710 971 00011 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820A
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé
439 710 971 00029 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DOMAINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00422
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05844
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01628
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Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOMAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPIN Grégory, Michel, Rémi
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : PEPIN Patrick
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur LE DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?
Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 439 710 971. Le SIRET de son siège social est 439 710 971 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439710971.
Qui dirige LE DOMAINE ?
LE DOMAINE est dirigée par GREGORY PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?
Le siège social de LE DOMAINE est situé LA COMMUNE OZON Percy, 50410 Percy-en-Normandie.
LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.
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