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LE DOMAINE

Active
Siren439 710 971SCI50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 27 mars 2012

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
90,0 k€

LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 439 710 971. Son siège social est situé LA COMMUNE OZON Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DOMAINE

Dénomination
LE DOMAINE
SIREN
439 710 971
SIRET (siège)
439 710 971 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49439710971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 710 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 2012
Siège social
LA COMMUNE OZON Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE DOMAINE

Administration d'immeubles.

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Finances de LE DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOMAINE

GP

GREGORY PEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2014

PP

PATRICK PEPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DOMAINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    439 710 971 00037 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6832A

  • 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNYActif

    439 710 971 00011 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé

    439 710 971 00029 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DOMAINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOMAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPIN Grégory, Michel, Rémi

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PEPIN Patrick

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 439 710 971. Le SIRET de son siège social est 439 710 971 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439710971.

Qui dirige LE DOMAINE ?

LE DOMAINE est dirigée par GREGORY PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?

Le siège social de LE DOMAINE est situé LA COMMUNE OZON Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.