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LE DOMAINE

Active
Siren902 306 513SCI44390 SAFFRECréée le 16 août 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
96,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 306 513, LE DOMAINE est une SCI créée le 16 août 2021. Elle est domiciliée La Filee, 44390 Saffre. LE DOMAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GEORGETTE SURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DOMAINE

Dénomination
LE DOMAINE
SIREN
902 306 513
SIRET (siège)
902 306 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12902306513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 306 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 août 2021
Siège social
LA FILEE, 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOMAINE

Propriété biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOMAINE

GS

GEORGETTE SURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

RS

RENE SURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de LE DOMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    902 306 513 00018 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DOMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Conformité de LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-11

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 902 306 513. Le SIRET de son siège social est 902 306 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902306513.

Qui dirige LE DOMAINE ?

LE DOMAINE est dirigée par GEORGETTE SURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?

Le siège social de LE DOMAINE est situé La Filee, 44390 Saffre.

LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.

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