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SEVMEL

Active
Siren431 926 781SCI44390 SAFFRECréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 926 781, SEVMEL est une SCI créée le 7 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Patache, 44390 Saffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VICTOR BRIAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVMEL

Dénomination
SEVMEL
SIREN
431 926 781
SIRET (siège)
431 926 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35431926781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 926 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
LA PATACHE, 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVMEL

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobilièrs et biens immobilièrs

Finances de SEVMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVMEL

VB

VICTOR BRIAND

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SEVMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    431 926 781 00011 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEVMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SEVMEL

Quel est le numéro SIREN de SEVMEL ?

Le numéro SIREN de SEVMEL est 431 926 781. Le SIRET de son siège social est 431 926 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431926781.

Qui dirige SEVMEL ?

SEVMEL est dirigée par VICTOR BRIAND, gérant.

Où se situe le siège social de SEVMEL ?

Le siège social de SEVMEL est situé La Patache, 44390 Saffre.

SEVMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVMEL.

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