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LE DOME

Active
Siren441 777 497SCI58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 29 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

LE DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 777 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Petit Rivage, 58400 La Charite-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI DECOIN, gérant.

Fiche d'identité de LE DOME

Dénomination
LE DOME
SIREN
441 777 497
SIRET (siège)
441 777 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66441777497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 777 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2002
Siège social
17 RUE DU PETIT RIVAGE, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOME

PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION

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Finances de LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOME

HD

HENRI DECOIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

SP

SYLVIE PERNOT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif

    441 777 497 00013 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur LE DOME

Quel est le numéro SIREN de LE DOME ?

Le numéro SIREN de LE DOME est 441 777 497. Le SIRET de son siège social est 441 777 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441777497.

Qui dirige LE DOME ?

LE DOME est dirigée par HENRI DECOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOME ?

Le siège social de LE DOME est situé 17 rue du Petit Rivage, 58400 La Charite-sur-Loire.

LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOME.

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