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LE DON

Active
Siren952 912 517SCI35000 RennesCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 912 517, LE DON est une SCI créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 18 BD de la Liberté, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-François FOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DON

Dénomination
LE DON
SIREN
952 912 517
SIRET (siège)
952 912 517 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26952912517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 912 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
387 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2023
Siège social
18 BD de la Liberté, 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LE DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DON

JF

Jean-François FOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

PD

Pauline DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

MN

Mathieu, Antoine NOGUERA GOMEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    952 912 517 00028 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 35000 RennesFermé

    952 912 517 00010 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURCADE Jean-Francois, Marc, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Pauline, Alexandra, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur LE DON

Quel est le numéro SIREN de LE DON ?

Le numéro SIREN de LE DON est 952 912 517. Le SIRET de son siège social est 952 912 517 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26952912517.

Qui dirige LE DON ?

LE DON est dirigée par Jean-François FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DON ?

Le siège social de LE DON est situé 18 BD de la Liberté, 35000 Rennes.

LE DON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DON.

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