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LE DONJON

Active
Siren437 794 829SCI50170 PONTORSONCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE DONJON est une SCI immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 794 829. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rive Ardevon, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN AUSSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DONJON

Dénomination
LE DONJON
SIREN
437 794 829
SIRET (siège)
437 794 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37437794829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 794 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2001
Siège social
LA RIVE ARDEVON, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DONJON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER SIS A AVRANCHES (MANCHE) 5 RUE DES FOSSES. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de LE DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DONJON

SA

SEBASTIEN AUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

JP

JACQUELINE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

Établissements de LE DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    437 794 829 00014 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DONJON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur LE DONJON

Quel est le numéro SIREN de LE DONJON ?

Le numéro SIREN de LE DONJON est 437 794 829. Le SIRET de son siège social est 437 794 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37437794829.

Qui dirige LE DONJON ?

LE DONJON est dirigée par SEBASTIEN AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DONJON ?

Le siège social de LE DONJON est situé La Rive Ardevon, 50170 Pontorson.

LE DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DONJON.

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