LE FAIRWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,1 k€
- Effectif
- Non publié
LE FAIRWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 480 452. Son siège social est situé av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN HOMMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FAIRWAY
INSEE- Dénomination
- LE FAIRWAY
- SIREN
- 494 480 452
- SIRET (siège)
- 494 480 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494480452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 480 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L'ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAIRWAY
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de LE FAIRWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAIRWAY
INSEEÉtablissements de LE FAIRWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
494 480 452 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE FAIRWAY
INPIComptes annuels de LE FAIRWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAIRWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAIRWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAIRWAY
BODACCQuestions fréquentes sur LE FAIRWAY
Quel est le numéro SIREN de LE FAIRWAY ?
Le numéro SIREN de LE FAIRWAY est 494 480 452. Le SIRET de son siège social est 494 480 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494480452.
Qui dirige LE FAIRWAY ?
LE FAIRWAY est dirigée par JEAN HOMMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE FAIRWAY ?
Le siège social de LE FAIRWAY est situé av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.
LE FAIRWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAIRWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAIRWAY.
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