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CHATEAUBRIANT

Active
Siren524 083 839SARL34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 08 juillet 2010

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 083 839, CHATEAUBRIANT est une SARL créée le 8 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. CHATEAUBRIANT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de CHATEAUBRIANT

Dénomination
CHATEAUBRIANT
SIREN
524 083 839
SIRET (siège)
524 083 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63524083839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 083 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAUBRIANT

Promotion immobilière de logements

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Finances de CHATEAUBRIANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAUBRIANT

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean, Luc, Henri HOMMEZ

Gérant statutaire · de juillet 2010 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEAUBRIANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    524 083 839 00018 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de CHATEAUBRIANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Conformité de CHATEAUBRIANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAUBRIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAUBRIANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur CHATEAUBRIANT

Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT ?

Le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT est 524 083 839. Le SIRET de son siège social est 524 083 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524083839.

Où se situe le siège social de CHATEAUBRIANT ?

Le siège social de CHATEAUBRIANT est situé av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.

CHATEAUBRIANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAUBRIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAUBRIANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAUBRIANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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