LE FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 937 298, LE FAUBOURG est une SCI créée le 12 septembre 2005. Elle est domiciliée 160 Che de Coste Chaude, 30500 Saint-Ambroix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC CANGINI en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE FAUBOURG
- SIREN
- 483 937 298
- SIRET (siège)
- 483 937 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483937298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 937 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 160 CHE DE COSTE CHAUDE, 30500, SAINT-AMBROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAUBOURG
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de LE FAUBOURG
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INSEEÉtablissements de LE FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif
483 937 298 00014 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FAUBOURG
INPIConformité de LE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 483 937 298. Le SIRET de son siège social est 483 937 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483937298.
Qui dirige LE FAUBOURG ?
LE FAUBOURG est dirigée par LUC CANGINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?
Le siège social de LE FAUBOURG est situé 160 Che de Coste Chaude, 30500 Saint-Ambroix.
LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.
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