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LE FAUBOURG

Active
Siren493 733 455Société civile39140 NANCECréée le 09 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE FAUBOURG est une société civile immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 733 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue du Louvot, 39140 Nance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC FAURE, gérant.

Fiche d'identité de LE FAUBOURG

Dénomination
LE FAUBOURG
SIREN
493 733 455
SIRET (siège)
493 733 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95493733455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 733 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
112 RUE DU LOUVOT, 39140, NANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FAUBOURG

Se reporter aux statuts.

Finances de LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAUBOURG

EF

ERIC FAURE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

MM

MARTINE MORLAND

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de LE FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 NANCESiègeActif

    493 733 455 00015 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 493 733 455. Le SIRET de son siège social est 493 733 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493733455.

Qui dirige LE FAUBOURG ?

LE FAUBOURG est dirigée par ERIC FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?

Le siège social de LE FAUBOURG est situé 112 rue du Louvot, 39140 Nance.

LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.

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