SCI VIRGINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIRGINIE est une SCI immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 378 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Bourgogne, 39140 Nance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE FUAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIRGINIE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGINIE
- SIREN
- 802 378 166
- SIRET (siège)
- 802 378 166 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67802378166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 378 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 20 RUE DE BOURGOGNE, 39140, NANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGINIE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI VIRGINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGINIE
INSEEÉtablissements de SCI VIRGINIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39140 NANCESiègeActif
802 378 166 00028 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
- 39570 PERRIGNYFermé
802 378 166 00010 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIRGINIE
INPIComptes annuels de SCI VIRGINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGINIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI VIRGINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGINIE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGINIE est 802 378 166. Le SIRET de son siège social est 802 378 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802378166.
Qui dirige SCI VIRGINIE ?
SCI VIRGINIE est dirigée par VIRGINIE FUAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGINIE ?
Le siège social de SCI VIRGINIE est situé 20 rue de Bourgogne, 39140 Nance.
SCI VIRGINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGINIE.
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