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LE FAUBOURG

Active
Siren534 367 487SCI62151 BURBURECréée le 31 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LE FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 367 487. Elle est domiciliée 114 Rte Nationale, 62151 Burbure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA FOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FAUBOURG

Dénomination
LE FAUBOURG
SIREN
534 367 487
SIRET (siège)
534 367 487 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60534367487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 367 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2011
Siège social
114 RTE NATIONALE, 62151, BURBURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE FAUBOURG

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci Dessus défini

Finances de LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAUBOURG

PF

PATRICIA FOULON

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

AL

AMELIE LAIGLE

Autre

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

DL

DOMINIQUE LAIGLE

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62151 BURBURESiègeActif

    534 367 487 00020 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

  • 62151 BURBUREFermé

    534 367 487 00012 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 534 367 487. Le SIRET de son siège social est 534 367 487 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534367487.

Qui dirige LE FAUBOURG ?

LE FAUBOURG est dirigée par PATRICIA FOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?

Le siège social de LE FAUBOURG est situé 114 Rte Nationale, 62151 Burbure.

LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.

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