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LE FAUBOURG

Active
Siren795 343 086Société civile11300 LIMOUXCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

LE FAUBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 343 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che de la Tour de la Badoque, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE BARAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FAUBOURG

Dénomination
LE FAUBOURG
SIREN
795 343 086
SIRET (siège)
795 343 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87795343086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 343 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 272 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
61 CHE DE LA TOUR DE LA BADOQUE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FAUBOURG

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la constuction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilierss en question

Finances de LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAUBOURG

JB

JEANNE BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GENEVIEVE LECINE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-EVE LECINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    795 343 086 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FAUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Geneviève, Agnès, Arlette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECINE Marie-Eve, Claudine, Elyane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECINE Jeanne, Marie, Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 795 343 086. Le SIRET de son siège social est 795 343 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795343086.

Qui dirige LE FAUBOURG ?

LE FAUBOURG est dirigée par JEANNE BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?

Le siège social de LE FAUBOURG est situé 61 Che de la Tour de la Badoque, 11300 Limoux.

LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.

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