SCI LA DEVEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DEVEZE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 873 568. Son siège social est situé 30 Che de la Serre de Cournanel, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEVEZE
- SIREN
- 418 873 568
- SIRET (siège)
- 418 873 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418873568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 873 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 30 CHE DE LA SERRE DE COURNANEL, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEVEZE
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DEVEZE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
418 873 568 00012 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEVEZE
INPIComptes annuels de SCI LA DEVEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DEVEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEVEZE est 418 873 568. Le SIRET de son siège social est 418 873 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418873568.
Qui dirige SCI LA DEVEZE ?
SCI LA DEVEZE est dirigée par ANNE-MARIE SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DEVEZE ?
Le siège social de SCI LA DEVEZE est situé 30 Che de la Serre de Cournanel, 11300 Limoux.
SCI LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVEZE.
Entreprises similaires
Même activité à Limoux