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LE FER A CHEVAL

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Siren328 908 579SARL69690 COURZIEUCréée le 01 janvier 1984

Documents

LE FER A CHEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 908 579. Elle est domiciliée Ld les Gouttes, 69690 Courzieu. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL

Dénomination
LE FER A CHEVAL
SIREN
328 908 579
SIRET (siège)
328 908 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39328908579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 908 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
LD LES GOUTTES, 69690, COURZIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69690 COURZIEUSiègeFermé

    328 908 579 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 553A

Documents juridiques de LE FER A CHEVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 328 908 579. Le SIRET de son siège social est 328 908 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39328908579.

Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé Ld les Gouttes, 69690 Courzieu.

LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.