SABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SABOT est une SARL immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 890 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Hostelleries Ldt, 69690 Courzieu. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SABOT
INSEE- Dénomination
- SABOT
- SIREN
- 482 890 035
- SIRET (siège)
- 482 890 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482890035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 890 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- LD LES HOSTELLERIES LDT, 69690, COURZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SABOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69690 COURZIEUSiègeFermé
482 890 035 00017 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de SABOT
INPIComptes annuels de SABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01636
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00166
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00177
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 19/01219
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/08381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SABOT
Quel est le numéro SIREN de SABOT ?
Le numéro SIREN de SABOT est 482 890 035. Le SIRET de son siège social est 482 890 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482890035.
Où se situe le siège social de SABOT ?
Le siège social de SABOT est situé Ld les Hostelleries Ldt, 69690 Courzieu.
SABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABOT.
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