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LE FER A CHEVAL

Active
Siren898 613 732SCI74380 BONNECréée le 26 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LE FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 613 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 av du Fer A Cheval, 74380 Bonne. LE FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GLOBIZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL

Dénomination
LE FER A CHEVAL
SIREN
898 613 732
SIRET (siège)
898 613 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39898613732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 613 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2021
Siège social
443 AV DU FER A CHEVAL, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FER A CHEVAL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL

G

GLOBIZ

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

YA

YOUSSEF AROUD

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

CA

CHOKRI AROUD

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

YT

YAMNA TOUZANI

Autre

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

Établissements de LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    898 613 732 00012 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FER A CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Conformité de LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2021

Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 898 613 732. Le SIRET de son siège social est 898 613 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39898613732.

Qui dirige LE FER A CHEVAL ?

LE FER A CHEVAL est dirigée par GLOBIZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé 443 av du Fer A Cheval, 74380 Bonne.

LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.

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