SCI PRIMEVERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI PRIMEVERES est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 395 100 902. Son siège social est situé Les Locires, 74380 Bonne. SCI PRIMEVERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCA ANTONIOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMEVERES
- SIREN
- 395 100 902
- SIRET (siège)
- 395 100 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63395100902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 100 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- LES LOCIRES, 74380, BONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMEVERES
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PRIMEVERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMEVERES
INSEEÉtablissements de SCI PRIMEVERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 BONNESiègeActif
395 100 902 00018 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIMEVERES
INPIConformité de SCI PRIMEVERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00378
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRIMEVERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMEVERES est 395 100 902. Le SIRET de son siège social est 395 100 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395100902.
Qui dirige SCI PRIMEVERES ?
SCI PRIMEVERES est dirigée par FRANCA ANTONIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIMEVERES ?
Le siège social de SCI PRIMEVERES est situé Les Locires, 74380 Bonne.
SCI PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMEVERES.
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