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LE FER A CHEVAL

Active
Siren991 183 583SCI26420 Saint-Martin-en-VercorsCréée le 12 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 183 583. Elle est domiciliée 105 CHE des Michallons, 26420 Saint-Martin-en-Vercors. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric LOMBERGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FER A CHEVAL

Dénomination
LE FER A CHEVAL
SIREN
991 183 583
SIRET (siège)
991 183 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47991183583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 183 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
105 CHE des Michallons, 26420, Saint-Martin-en-Vercors
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE FER A CHEVAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers...

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Finances de LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FER A CHEVAL

FL

Frédéric LOMBERGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

EC

Elsa CHESSERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 Saint-Martin-en-VercorsSiègeActif

    991 183 583 00012 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FER A CHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de LE FER A CHEVAL est 991 183 583. Le SIRET de son siège social est 991 183 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991183583.

Qui dirige LE FER A CHEVAL ?

LE FER A CHEVAL est dirigée par Frédéric LOMBERGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de LE FER A CHEVAL est situé 105 CHE des Michallons, 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FER A CHEVAL.