LE FLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE FLEAU est une SCI immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 832 239. Son siège social est situé 21 rue Chasles, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FLEAU
INSEE- Dénomination
- LE FLEAU
- SIREN
- 538 832 239
- SIRET (siège)
- 538 832 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71538832239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 832 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Siège social
- 21 RUE CHASLES, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FLEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE FLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FLEAU
INSEEÉtablissements de LE FLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
538 832 239 00015 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FLEAU
INPIComptes annuels de LE FLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FLEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 29 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE FLEAU
Quel est le numéro SIREN de LE FLEAU ?
Le numéro SIREN de LE FLEAU est 538 832 239. Le SIRET de son siège social est 538 832 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538832239.
Qui dirige LE FLEAU ?
LE FLEAU est dirigée par ALAIN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FLEAU ?
Le siège social de LE FLEAU est situé 21 rue Chasles, 78120 Rambouillet.
LE FLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FLEAU.
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