LE FOCH
ActiveLE FOCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 766 180. Elle est domiciliée 12 av du Marechal Foch, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE FOCH
INSEE- Dénomination
- LE FOCH
- SIREN
- 404 766 180
- SIRET (siège)
- 404 766 180 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404766180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 766 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 12 AV DU MARECHAL FOCH, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOCH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FOCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
404 766 180 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FOCH
INPIConformité de LE FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOCH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/07331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur LE FOCH
Quel est le numéro SIREN de LE FOCH ?
Le numéro SIREN de LE FOCH est 404 766 180. Le SIRET de son siège social est 404 766 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404766180.
Où se situe le siège social de LE FOCH ?
Le siège social de LE FOCH est situé 12 av du Marechal Foch, 59300 Valenciennes.
LE FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOCH.
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