LE FONTANIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE FONTANIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 171 172. Son siège social est situé 1 rue des Vergers batiment 1 Hall E, 69760 Limonest. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par K-PERSPECTIVES, autre.
Fiche d'identité de LE FONTANIL
INSEE- Dénomination
- LE FONTANIL
- SIREN
- 803 171 172
- SIRET (siège)
- 803 171 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63803171172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 171 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 1 RUE DES VERGERS BATIMENT 1 HALL E, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTANIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement, ou après achèvement.
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Finances de LE FONTANIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTANIL
INSEEK-PERSPECTIVES
Autre
Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans
VILLA CREATION
Autre
Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans
Établissements de LE FONTANIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
803 171 172 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE FONTANIL
INPIConformité de LE FONTANIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTANIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTANIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 89-44.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTANIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur LE FONTANIL
Quel est le numéro SIREN de LE FONTANIL ?
Le numéro SIREN de LE FONTANIL est 803 171 172. Le SIRET de son siège social est 803 171 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803171172.
Qui dirige LE FONTANIL ?
LE FONTANIL est dirigée par K-PERSPECTIVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FONTANIL ?
Le siège social de LE FONTANIL est situé 1 rue des Vergers batiment 1 Hall E, 69760 Limonest.
LE FONTANIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTANIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTANIL.
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