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LE FONTANIL

Active
Siren803 171 172Société civile69760 LIMONESTCréée le 27 juin 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE FONTANIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 171 172. Son siège social est situé 1 rue des Vergers batiment 1 Hall E, 69760 Limonest. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par K-PERSPECTIVES, autre.

Fiche d'identité de LE FONTANIL

Dénomination
LE FONTANIL
SIREN
803 171 172
SIRET (siège)
803 171 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63803171172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 171 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 juin 2014
Siège social
1 RUE DES VERGERS BATIMENT 1 HALL E, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FONTANIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement, ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE FONTANIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FONTANIL

K

K-PERSPECTIVES

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

V

VILLA CREATION

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE FONTANIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    803 171 172 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE FONTANIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Conformité de LE FONTANIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTANIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTANIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FONTANIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur LE FONTANIL

Quel est le numéro SIREN de LE FONTANIL ?

Le numéro SIREN de LE FONTANIL est 803 171 172. Le SIRET de son siège social est 803 171 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803171172.

Qui dirige LE FONTANIL ?

LE FONTANIL est dirigée par K-PERSPECTIVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FONTANIL ?

Le siège social de LE FONTANIL est situé 1 rue des Vergers batiment 1 Hall E, 69760 Limonest.

LE FONTANIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTANIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTANIL.