LE FONTENOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
LE FONTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 321 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BRETEAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FONTENOY
INSEE- Dénomination
- LE FONTENOY
- SIREN
- 411 321 748
- SIRET (siège)
- 411 321 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411321748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 321 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1997
- Siège social
- 29 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FONTENOY
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique de biens et droits immobiliers et de tous immeubles batis ou non par voie d'acquisition échange, apport ou autrement
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Finances de LE FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FONTENOY
INSEEÉtablissements de LE FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
411 321 748 00013 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FONTENOY
INPIConformité de LE FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FONTENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1997
Questions fréquentes sur LE FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?
Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 411 321 748. Le SIRET de son siège social est 411 321 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411321748.
Qui dirige LE FONTENOY ?
LE FONTENOY est dirigée par MICHEL BRETEAUDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?
Le siège social de LE FONTENOY est situé 29 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon.
LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.
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