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LE FONTENOY

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Siren411 321 748SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 24 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

LE FONTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 321 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BRETEAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FONTENOY

Dénomination
LE FONTENOY
SIREN
411 321 748
SIRET (siège)
411 321 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29411321748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 321 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1997
Siège social
29 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FONTENOY

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique de biens et droits immobiliers et de tous immeubles batis ou non par voie d'acquisition échange, apport ou autrement

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Finances de LE FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FONTENOY

MB

MICHEL BRETEAUDEAU

Gérant

Depuis la création (24 mars 1997) · 29 ans

Établissements de LE FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    411 321 748 00013 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Conformité de LE FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur LE FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de LE FONTENOY ?

Le numéro SIREN de LE FONTENOY est 411 321 748. Le SIRET de son siège social est 411 321 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411321748.

Qui dirige LE FONTENOY ?

LE FONTENOY est dirigée par MICHEL BRETEAUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LE FONTENOY ?

Le siège social de LE FONTENOY est situé 29 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FONTENOY.