LE FOURNAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228 k€
LE FOURNAS est une SCI immatriculée le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 721 729. Son siège social est situé Les Grands Valats, 84110 Seguret. LE FOURNAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE JOUVEN, gérant.
Fiche d'identité de LE FOURNAS
INSEE- Dénomination
- LE FOURNAS
- SIREN
- 449 721 729
- SIRET (siège)
- 449 721 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56449721729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 721 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- LES GRANDS VALATS, 84110, SEGURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FOURNAS
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de LE FOURNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNAS
INSEEÉtablissements de LE FOURNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SEGURETSiègeActif
449 721 729 00019 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE FOURNAS
INPIConformité de LE FOURNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOURNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur LE FOURNAS
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNAS ?
Le numéro SIREN de LE FOURNAS est 449 721 729. Le SIRET de son siège social est 449 721 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449721729.
Qui dirige LE FOURNAS ?
LE FOURNAS est dirigée par MONIQUE JOUVEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOURNAS ?
Le siège social de LE FOURNAS est situé Les Grands Valats, 84110 Seguret.
LE FOURNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOURNAS.
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