LE FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE FOURNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 707 174. Elle est domiciliée 42 RUE de l'Hôtellerie, 22130 Corseul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane RICHTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- LE FOURNIL
- SIREN
- 927 707 174
- SIRET (siège)
- 927 707 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56927707174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 707 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 42 RUE de l'Hôtellerie, 22130, Corseul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FOURNIL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE FOURNIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FOURNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Établissements de LE FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 CorseulSiègeActif
927 707 174 00011 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE FOURNIL
INPIConformité de LE FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000265
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FOURNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-09
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de LE FOURNIL est 927 707 174. Le SIRET de son siège social est 927 707 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56927707174.
Qui dirige LE FOURNIL ?
LE FOURNIL est dirigée par Stéphane RICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FOURNIL ?
Le siège social de LE FOURNIL est situé 42 RUE de l'Hôtellerie, 22130 Corseul.
LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOURNIL.
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