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SCI QUARANTE SEPT

Active
Siren404 738 544SCI22130 PlancoëtCréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARANTE SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 738 544. Son siège social est situé Z I. de Corseul (au Nom de Bunel Philippe) Corseul, 22130 Plancoët. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUARANTE SEPT

Dénomination
SCI QUARANTE SEPT
SIREN
404 738 544
SIRET (siège)
404 738 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05404738544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 738 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1996
Siège social
Z I. de Corseul (au Nom de Bunel Philippe) Corseul, 22130, Plancoët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUARANTE SEPT

Acquisition-Reception comme apports-gestion et exploitation d'un immeuble sis à Dinard 47 Bld du Villou et généralement le propriété et gestion de tous immeubles ou droits Imobiliers -

Finances de SCI QUARANTE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARANTE SEPT

PB

PHILIPPE BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

TB

THIERRY BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI QUARANTE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PlancoëtSiègeActif

    404 738 544 00018 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUARANTE SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARANTE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARANTE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARANTE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARANTE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARANTE SEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARANTE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARANTE SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI QUARANTE SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARANTE SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI QUARANTE SEPT est 404 738 544. Le SIRET de son siège social est 404 738 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404738544.

Qui dirige SCI QUARANTE SEPT ?

SCI QUARANTE SEPT est dirigée par PHILIPPE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARANTE SEPT ?

Le siège social de SCI QUARANTE SEPT est situé Z I. de Corseul (au Nom de Bunel Philippe) Corseul, 22130 Plancoët.

SCI QUARANTE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARANTE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARANTE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARANTE SEPT.

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