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LE FOYER

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Siren951 580 950SCI32300 L'Isle-de-NoéCréée le 14 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

LE FOYER est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 580 950. Elle est domiciliée 1697 CHE de Lassaziau, 32300 L'Isle-de-Noé. LE FOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Baptiste PAULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FOYER

Dénomination
LE FOYER
SIREN
951 580 950
SIRET (siège)
951 580 950 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76951580950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 580 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2023
Siège social
1697 CHE de Lassaziau, 32300, L'Isle-de-Noé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE FOYER

L'acquisition d'immeuble l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de LE FOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FOYER

JP

Jean-Baptiste PAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LE FOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32300 L'Isle-de-NoéSiègeActif

    951 580 950 00024 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 74140 DouvaineFermé

    951 580 950 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Conformité de LE FOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00530

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00813

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00389

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-10-31

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur LE FOYER

Quel est le numéro SIREN de LE FOYER ?

Le numéro SIREN de LE FOYER est 951 580 950. Le SIRET de son siège social est 951 580 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951580950.

Qui dirige LE FOYER ?

LE FOYER est dirigée par Jean-Baptiste PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE FOYER ?

Le siège social de LE FOYER est situé 1697 CHE de Lassaziau, 32300 L'Isle-de-Noé.

LE FOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOYER.