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LE FRANC

Active
Siren501 864 268SCI75005 PARISCréée le 15 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,0 k€

LE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 864 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint-Severin, 75005 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN Heintzmann exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRANC

Dénomination
LE FRANC
SIREN
501 864 268
SIRET (siège)
501 864 268 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41501864268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 864 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
17 RUE SAINT-SEVERIN, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE FRANC

Gestion patrimoine immobilier.

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Finances de LE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRANC

CH

CHRISTIAN Heintzmann

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

S

SOFIRAC

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LE FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    501 864 268 00021 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    501 864 268 00013 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE FRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Conformité de LE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE FRANC

Quel est le numéro SIREN de LE FRANC ?

Le numéro SIREN de LE FRANC est 501 864 268. Le SIRET de son siège social est 501 864 268 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501864268.

Qui dirige LE FRANC ?

LE FRANC est dirigée par CHRISTIAN Heintzmann, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FRANC ?

Le siège social de LE FRANC est situé 17 rue Saint-Severin, 75005 Paris.

LE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRANC.

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