LE FREEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE FREEWAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 727 164. Son siège social est situé 2 All de Provence, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH CANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FREEWAY
INSEE- Dénomination
- LE FREEWAY
- SIREN
- 380 727 164
- SIRET (siège)
- 380 727 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380727164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 727 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 2 ALL DE PROVENCE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FREEWAY
L'acquisition de tous immeubles bâtis ainsi que leur gestion
Finances de LE FREEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FREEWAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FREEWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
380 727 164 00010 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE FREEWAY
INPIComptes annuels de LE FREEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FREEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FREEWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FREEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FREEWAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FREEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FREEWAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : CANAUD Jean-Marie Frédéric en fonction le 02 Février 2012 Gérant : CANAUD Elisabeth Marie-Jeanne en fonction le 02 Février 2012
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE FREEWAY
Quel est le numéro SIREN de LE FREEWAY ?
Le numéro SIREN de LE FREEWAY est 380 727 164. Le SIRET de son siège social est 380 727 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380727164.
Qui dirige LE FREEWAY ?
LE FREEWAY est dirigée par ELISABETH CANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FREEWAY ?
Le siège social de LE FREEWAY est situé 2 All de Provence, 06110 Le Cannet.
LE FREEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FREEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FREEWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FREEWAY.
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