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LE FRENE

Active
Siren477 768 576SCI53000 LAVALCréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE FRENE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 768 576. Son siège social est situé 13 rue de Beauregard, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC MEIGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE FRENE

Dénomination
LE FRENE
SIREN
477 768 576
SIRET (siège)
477 768 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81477768576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 768 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
13 RUE DE BEAUREGARD, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FRENE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, QUEL QUE SOIT LEUR MODE D'ACQUISITION OU DE FINANCEMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ...

Finances de LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRENE

JM

JEAN-MARC MEIGNAN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    477 768 576 00019 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de LE FRENE ?

Le numéro SIREN de LE FRENE est 477 768 576. Le SIRET de son siège social est 477 768 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477768576.

Qui dirige LE FRENE ?

LE FRENE est dirigée par JEAN-MARC MEIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE FRENE ?

Le siège social de LE FRENE est situé 13 rue de Beauregard, 53000 Laval.

LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRENE.

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