LE FRUITIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 25,0 k€
LE FRUITIER est une société civile immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 460 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gage, 35720 Pleugueneuc. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Stéphane CHOLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE FRUITIER
INSEE- Dénomination
- LE FRUITIER
- SIREN
- 949 460 315
- SIRET (siège)
- 949 460 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13949460315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 460 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- Le Gage, 35720, Pleugueneuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FRUITIER
Exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du CRPM.
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Finances de LE FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUITIER
INSEEÉtablissements de LE FRUITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35720 PleugueneucSiègeActif
949 460 315 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LE FRUITIER
INPIConformité de LE FRUITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRUITIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRUITIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur LE FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de LE FRUITIER ?
Le numéro SIREN de LE FRUITIER est 949 460 315. Le SIRET de son siège social est 949 460 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949460315.
Qui dirige LE FRUITIER ?
LE FRUITIER est dirigée par Stéphane CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FRUITIER ?
Le siège social de LE FRUITIER est situé Le Gage, 35720 Pleugueneuc.
LE FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUITIER.
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